« Registre des affaires – Commerce et industrie » : mise en garde de l’APCHQ (Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec)

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« Registre des affaires – Commerce et industrie » : mise en garde de l’APCHQ

L’APCHQ met les entrepreneurs en garde contre les agissements de la maison d’édition European City Guide, S.L. située en Espagne. Celle-ci transmet par courrier un formulaire sur lequel est déjà inscrit les coordonnées personnelles du principal dirigeant de l’entreprise. La maison d’édition demande que ces coordonnées soient corrigées, si nécessaire, aux fins d’insertion dans le « Registre des affaires - Commerce et industrie », à la section canadienne d’un CD-ROM international ainsi que sur Internet.

Ce que la maison d’édition indique en menus caractères, c’est qu’en retournant ce formulaire rempli et signé, l’entrepreneur vient de contracter l’achat d’un encart publicitaire dans trois éditions du registre, au coût de 1 800 $ par édition. D’autres conditions sont également prévues.

Plus d’un pourrait s’y faire prendre, car le formulaire en question comporte un graphique de feuille d’érable similaire à l’emblème officiel du Canada.

L’APCHQ vous rappelle qu’il est primordial de prendre le temps nécessaire pour lire avec attention tout document qu’une personne vous demande de signer. En cas de doute, n’hésitez pas à vous informer auprès de l’APCHQ de votre région, laquelle pourra certainement vous aider.


Manon Cloutier
Service du contentieux

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